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Retrouvez l'ensemble des informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, à la propriété intellectuelle ainsi qu'à notre politique de protection des données personnelles conformément au RGPD.

Éditeur Informations légales de la société ILABS
RGPD Protection des données personnelles
Sécurité Confidentialité et disponibilité des données
Mentions légales Politique de confidentialité
INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Cette page rassemble les informations relatives à l'éditeur du site, aux conditions d'utilisation, à la propriété intellectuelle ainsi qu'aux dispositions légales applicables. ILABS veille à garantir la transparence de ses informations et le respect de la réglementation en vigueur.

Éditeur du site

Le présent site est édité par ILABS, éditeur de logiciels métiers et société d'ingénierie numérique spécialisée dans la conception de solutions digitales innovantes.

Depuis plus de quinze ans, ILABS développe des logiciels métiers, plateformes collaboratives et applications sur mesure destinés aux organismes de formation, structures d'insertion, entreprises, associations et collectivités souhaitant digitaliser, sécuriser et piloter leurs activités.

Notre expertise couvre l'ensemble du cycle de vie d'un projet numérique, de l'analyse des besoins à la conception, au développement, au déploiement et à l'évolution des solutions.

Informations de la société

Raison sociale : ILABS

Siège social
78 avenue du Général de Gaulle
66000 Perpignan – France

SIRET : 522 916 394 00037
TVA intracommunautaire :FR10522916394
Mail: hello@ilabs.fr

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Emilie Fauro, représentante légale d'ILABS. Elle assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le présent site.

Hébergement

Le présent site est hébergé par OVHcloud.
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovhcloud.com Les infrastructures sont supervisées afin d'assurer la continuité de service et la protection des données hébergées.

Objet du site

Le présent site a pour vocation de présenter les activités, les solutions logicielles, les services et les domaines d'expertise développés par ILABS. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, interfaces, bases documentaires et éléments techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ILABS est interdite.

Marques et logiciels

Les dénominations ILABS, Qualifop, Cyclise, Cynésia ainsi que l'ensemble des éléments graphiques et visuels associés constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Responsabilité

ILABS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou conséquences pouvant résulter de l'utilisation des informations publiées.

Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. ILABS ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. ILABS se réserve également le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de garantir leur conformité avec les évolutions réglementaires.

Notre engagement

Chez ILABS, la transparence constitue un engagement permanent. Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Notre objectif est de garantir à nos clients, partenaires et visiteurs une information fiable, accessible et conforme aux exigences légales en vigueur.

CONFIDENTIALITÉ & RGPD

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles constitue un engagement fondamental d'ILABS. Nous veillons à assurer un traitement transparent, sécurisé et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable.

Responsable du traitement

ILABS est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité, de son site internet ainsi que de la fourniture de ses solutions logicielles destinées aux acteurs de la formation, de l'insertion et de l'accompagnement. Nous veillons à ce que chaque traitement respecte les principes de licéité, de transparence et de proportionnalité définis par le RGPD.

Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation de notre site ou de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Fonction et organisme
  • Informations transmises via les formulaires
  • Données techniques de navigation
  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Finalités des traitements

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Organiser une démonstration de nos solutions
  • Assurer le suivi de nos échanges
  • Améliorer nos services numériques
  • Garantir la sécurité de nos plateformes
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Fondements juridiques

Les traitements réalisés par ILABS reposent, selon les situations, sur :

  • Votre consentement
  • L'exécution d'un contrat
  • Des mesures précontractuelles
  • Le respect d'obligations légales
  • L'intérêt légitime d'ILABS à assurer le développement, la sécurité et l'amélioration de ses services

Sécurité des informations

La sécurité constitue un principe fondamental dans la conception de nos solutions. ILABS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données traitées. Nos infrastructures font l'objet de mécanismes de protection adaptés afin de limiter les risques d'accès non autorisés, de perte, d'altération ou de divulgation des informations.

Durée de conservation

Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact ou de demande de démonstration sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Lorsque les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales et réglementaires.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles aux collaborateurs habilités d'ILABS ainsi qu'à nos prestataires techniques lorsqu'une intervention est nécessaire au bon fonctionnement de nos services. ILABS ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants à l'adresse suivante: vieprivee@ilabs.fr ou hello@ilabs.fr :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Protection des données dans nos solutions

Les logiciels développés par ILABS intègrent les principes de Privacy by Design et de Privacy by Default. Nos solutions sont conçues afin d'accompagner les organismes de formation, les CFA et les structures d'accompagnement dans le respect des exigences réglementaires en matière de confidentialité, de sécurité, de traçabilité et de gouvernance des données.

Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

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